*G Chapitre 10 - Schémas d'écritures des emprunts obligataires 512xxx 7756xx Banques Produit de cession des éléments d'actifs cédés / Immobilisations financières 107 120 120 - si l'obligation avait été initialement comptabilisée en 506 : 512xxx 506xxx 767xxx Banques Obligations Produits nets sur cessions de valeurs immobilières de placements 120 100 20 Remarque : si une moins value avait été constatée, il aurait fallu utiliser le compte 667xxx - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement, en lieu et place du compte 767xxx. 2 Schémas d'écritures : cas particuliers ■■ Obligations convertibles ou remboursables a) Obligations convertibles en actions Lors de l'émission de l'emprunt, le fait que les obligations soient convertibles n'a pas d'impact sur les écritures comptables à une exception près : l'emprunt obligataire est alors comptabilisé dans le compte 161 - Emprunts obligataires convertibles. 1) Comptabilisation de la prime de non conversion La prime de non conversion peut être comptabilisée de deux manières différentes soit : - lors de la souscription via le compte 169 - Primes de remboursement des obligations, ce qui a pour effet de majorer le montant inscrit en 161 - Emprunts obligataires convertibles. La prime est alors amortie au rythme des intérêts ; - en faisant l'objet d'une provision pour charges (compte 158 - Autres provisions pour charges) à chaque clôture. La comptabilisation via le compte 169 est la méthode préférentielle, à savoir recommandée.