*G Chapitre 10 - Schémas d'écritures des emprunts obligataires 161xxx 1013xx 169xxx 1044xx Emprunts obligataires convertibles Capital souscrit - appelé, versé Prime de remboursement des obligations Prime de conversion des obligations 158xxx 7865xx Provision pour charges Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 109 110 98 2 10 5 5 Ou bien l'écriture suivante : 161xxx 1013xx 169xxx 768xxx Emprunts obligataires convertibles Capital souscrit - appelé, versé Prime de remboursement des obligations Autres produits financiers 158xxx 7865xx Provision pour charges Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 110 98 2 10 5 5 3) Si les actions ne sont pas converties en actions La prime de non conversion est due. Elle est assimilée à des intérêts et doit donc être comptabilisée au débit du compte 6611 - Intérêt des emprunts et des dettes. b) Obligations remboursables en actions Il existe deux types d'obligations remboursables en actions : - les ORA simples, cas le plus fréquent, qui correspondent pour l'émetteur à une augmentation de capital ; - les ORANE (obligations remboursables en actions nouvelles ou existantes). Le souscripteur peut alors entrer dans le capital d'une autre société que celle émettrice de l'emprunt ou acquérir des actions auto-détenues par la société émettrice. Par exemple, si la société A émet un emprunt obligataire avec ORANE auquel souscrit la société B, cette dernière pourrait être remboursée sous forme d'actions d'une société C.