Les Carrés Rouge - L'essentiel de la comptabilité des sociétés 2018 - 1re - 113

*G

Chapitre 10 - Schémas d'écritures des emprunts obligataires

111

puis, lors de l'encaissement :
512xxx
169xxx

Banques
Prime de remboursement des obligations

X
X

Elle doit également préciser en annexe, et toujours en application du règlement ANC 2014-03 :
- « les modalités d'émission : montant de l'émission, nombre de bons, prix d'exercice, date limite
d'exercice ;
- les mouvements sur les bons : nombre de bons exercés et montant reçu, nombre de bons rachetés
et annulés, nombre de bons en circulation, nouvel emprunt potentiel en valeur et en nombre
d'obligations, évolution des cours des bons et des obligations. »
Les BSO ne sont comptabilisés en résultat que :
- lorsqu'ils sont périmés : ils donnent alors lieu à une écriture du type :
487xxx
768xxx

Produits constatés d'avance
Autres produits financiers

X
X

- lorsqu'ils sont exercés, ils sont rapportés au résultat sur la durée de l'emprunt obligataire.
Ainsi, et par exemple, si des BSO d'une valeur de 30 000 euros donnant accès à un emprunt obligataire d'une durée de trois ans sont exercés le 30 juin N on aura les écritures suivantes :
487xxx
768xxx
487xxx
768xxx
487xxx
768xxx
487xxx
768xxx

31/12/N
Produits constatés d'avance
Autres produits financiers
31/12/N+1
Produits constatés d'avance
Autres produits financiers
31/12/N+2
Produits constatés d'avance
Autres produits financiers
31/12/N+3
Produits constatés d'avance
Autres produits financiers

5 000
5 000
10 000
10 000
10 000
10 000
5 000
5 000



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la comptabilité des sociétés 2018 - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel de la comptabilité des sociétés 2018 - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel de la comptabilité des sociétés 2018 - 1re - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la comptabilité des sociétés 2018 - 1re - 28
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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22033-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22203-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22174-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21725-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22219-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22224-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22225-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21730-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21726-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18060-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17643-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18061-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17621-7
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