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*G

L'essentiel de la Comptabilité des sociétés

112

À titre informatif, les opérations liées aux BSO ne donnent normalement pas lieu à retraitement
fiscal.

b) BSA (Bons de souscription d'actions)
Lors de l'émission de BSA et conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03, la contrepartie des bons n'est pas constatée comptablement. Les BSA n'ont ainsi, et au contraire des BSO,
pas de valeur comptable avant leur exercice.
En revanche, la société émettrice de BSA doit préciser en annexe et toujours en application du
règlement ANC 2014-03 :
- « les modalités d'émission : montant de l'émission, nombre de bons, prix d'exercice, date limite
d'exercice ;
- les mouvements sur les bons : nombre de bons exercés et montant reçu, nombre de bons rachetés
et annulés, nombre de bons en circulation, augmentation de capital potentielle en nombre
d'actions et en valeur, évolution des cours des bons et des actions, effet de la dilution potentielle
sur le bénéfice par action. »
Lors de l'exercice des bons, il y a augmentation de capital. Il y a donc lieu de comptabiliser l'écriture
suivante :
512xxx
1044xx
101xxx

Banques
Primes de conversion d'obligations en actions
Capital

X
X
X

A contrario, si les bons périment, il n'y aura lieu de comptabiliser aucune écriture puisqu'aucune
écriture n'aura été comptabilisée lors de l'émission.
À titre informatif, les opérations liées aux BSA ne donnent normalement pas lieu à retraitement
fiscal.

■■ Activation des coûts d'emprunt
Tout comme pour un emprunt indivis, en cas d'emprunt obligataire, il est possible pour le bénéficiaire
d'opter pour l'activation des coûts d'emprunt, à savoir d'inclure dans le coût des actifs les coûts
d'emprunts les finançant. S'agissant d'une option comptable, si elle est retenue, elle doit l'être pour
tous les actifs éligibles (immobilisations et stocks).



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la comptabilité des sociétés 2018 - 1re

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