Les Carrés Rouge - L'essentiel de la comptabilité des sociétés 2018 - 1re - 139
Chapitre 14 - Présentation des subventions
■■ Exemple de subvention de fonctionnement :
Aides aux études stratégiques et pré-projet dans le cadre du tourisme
Aide des régions qui peuvent octroyer des subventions calculées sur la base des dépenses préopérationnelles d'un porteur de projet touristique dans la région. Les dépenses visées sont les études
pré-opérationnelles (conseil juridique, administratif, etc.), les investissements (immobilisations) n'étant
pas pris en compte.
4 Exercice d'application [sujet des auteurs]
■■ Sujet
La société AUTOP fait partie des clients de votre cabinet. Elle vient de déposer une demande de
subvention Pm'Up pour le lancement d'un nouveau produit. Le dirigeant, Monsieur A., vous remet
une documentation sur le sujet :
PM'up
Objectifs
Soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME), via une aide financière et un appui
technique pour accompagner durant 3 ans les stratégies de croissance de ces entreprises.
Montant
Subvention d'un montant maximum de 250 000 €, dont le taux dépend du projet et de la taille de
l'entreprise :
- Investissements : 20 % pour les petites entreprises, 10 % pour les moyennes entreprises ;
- Dépôt et extension de brevets, Conseil, International et Recrutements : 50 %.
L'aide au recrutement est plafonnée à 25 000 €, dans la limite de 3 recrutements par projet (soit 75 000 €).
L'aide porte sur la totalité du projet retenu, mais la Région peut décider de plafonner le montant de
subvention en fonction des axes ou dépenses du projet.
[Source : http://www.aides-entreprises.fr]
Monsieur A. s'est un peu renseigné. Il pense qu'il s'agit là en partie d'une subvention
d'équilibre, puisqu'elle vient compenser des charges qu'il juge exceptionnelles (lancement
d'un nouveau produit). A-t-il raison ? Pour quelle partie ? Sinon, pourquoi ?
*G
137
http://www.aides
http://www.entreprises.fr
Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la comptabilité des sociétés 2018 - 1re
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