Schémas d'écritures comptables des subventions Chapitre Chapitre 10 15 Comptablement, les subventions sont normalement rattachées aux exercices comptables au cours desquels les charges liées (charges d'exploitation dont dotations aux amortissements ou perte globale) ont été constatées. Les subventions n'ayant par définition pas de contrepartie, elles ne sont normalement pas soumises à TVA. Si, en revanche, un montant encaissé au titre d'une subvention venait en réalité rémunérer une prestation de services ou une vente, il serait bien évidemment soumis à TVA. 1 Subventions d'investissement Les subventions d'investissement peuvent être comptabilisées : - soit au crédit d'un compte 13, méthode à privilégier et mode de comptabilisation le plus fréquent - faisant également le plus souvent l'objet de sujets d'examens ; - soit directement au crédit d'un compte 77, auquel cas elles sont imposables immédiatement. Ce choix est toutefois rare et ne sera donc pas plus détaillé ici. ■■ Comptabilisation de la subvention lors de son attribution Comme vu précédemment, les subventions d'investissement peuvent financer deux sortes d'investissements : - des valeurs immobilisées : on parle alors de subvention d'équipement, à comptabiliser au crédit du compte 131 - Subventions d'équipement et/ou d'un compte de produits exceptionnels ; - des activités à long terme : il y a alors lieu d'utiliser le compte 138 - Autres subventions d'investissements et/ou d'un compte de produits exceptionnels.