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*G

L'essentieL de La ComptabiLité des soCiétés

160

Le paiement en actions entraîne logiquement l'augmentation de capital de la société en question.
La division du montant des dividendes par le nombre d'actions auquel les actionnaires peuvent
prétendre peut entraîner des chiffres à virgule (on parle de rompus). En effet, il faut distribuer un
nombre entier d'actions. Dans ce cas, il sera possible de verser un complément aux actionnaires
sous forme de soulte (il s'agit simplement d'un complément de numéraire).
457xxx
512xxx
1013xx
1041xx
512xxx

Associés, dividendes à payer
Banques
Capital souscrit - appelé, versé
Prime d'émission
Banques

X
X (1)
X
X
X (2)

(1) Montant correspondant à la soulte reçue par la société
(2) Montant correspondant à la soulte versée par la société

Exemple
Le capital de la SA Doré est composé de 25 600 actions de valeur nominale 10 €. Le dividende par
action au titre de l'exercice N a été fixé à 0,90 €. L'AGO offre la possibilité aux actionnaires de
percevoir leur dividende en actions, le prix d'émission étant fixé à 22 €. Le nombre de titres
à remettre à chaque actionnaire sera arrondi à  l'unité inférieure, le complément de dividende étant versé en numéraire.
L'actionnaire A détient 236 actions et demande le paiement de ses dividendes en actions.
Cet actionnaire a droit à un dividende de 236 × 0,90 € = 212,40 €. Il peut obtenir 212,40 / 22 =
9,65 actions (ce qui n'est pas possible car il faut un nombre entier) soit 9 actions et percevra une
soulte en numéraire de 212,40 - (9 × 22) = 14,40 €.

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N° d'impression : 80064 - Dépôt légal : février 2018

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21727-9
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