*G L'essentiel de la Comptabilité des sociétés 32 2 Comptabilisation des frais de constitution Les frais de constitution d'une société peuvent être comptabilisés à l'actif dans le compte 2011 - Frais de constitution (sous-compte du compte 201 - Frais d'établissement). La méthode préférentielle est cependant de les comptabiliser en charge dans des comptes 6226 - Honoraires et 6227 - Frais d'actes et de contentieux. De la TVA peut être applicable sur certains frais de constitution. ■■ Comptabilisation à l'actif En cas d'option pour l'activation des frais de constitution, ces derniers sont alors soit : - directement enregistrés au débit du compte 2011xx - Frais de constitution ; - comptabilisés en charges puis comptabilisés en 201xxx - Frais d'établissement par une écriture suivant le modèle suivant : 2011xx 72xxxx Frais de constitution Production immobilisée X X Les frais d'établissement sont à amortir sur un maximum de 5 ans. Fiscalement, ils ne peuvent pas être amortis sur moins de 2 ans. Il y a donc lieu chaque année de comptabiliser une écriture telle que celle-ci : 68111x 28011x Dotation aux amortissements - Immobilisations incorporelles Amortissement des frais de constitution X X Tant que le poste « Frais d'établissement » n'a pas été apuré ou qu'il n'existe pas des réserves libres au moins égales au montant des frais restant à amortir, la société ne peut pas distribuer de dividendes. ■■ Comptabilisation en charges La comptabilisation en charges est la méthode préférentielle. Elle permet, de plus, de diminuer le bénéfice imposable de l'exercice et de pouvoir distribuer des dividendes dès le premier exercice.