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Chapitre 2 - Schémas d'écritures

4 Exercice d'application
[d'après sujet d'examen actualisé]
■■ Sujet
La société PLUTON a été constituée sous la forme anonyme en date du 4 janvier N. [...] Le capital
de la société PLUTON est divisé en 80 000 actions de 100 € :
- M. Alban ROYER [...] effectue le seul apport en nature. L'apport est constitué des éléments
suivants :
* une construction évaluée pour 1 500 000 €,
* un fonds commercial pour 600 000 €,
* un emprunt ayant financé en partie l'immeuble pour 500 000 €,
* des créances clients apportées pour leur valeur nominale, soit 400 000 € (valeur d'apport à la
société) ;
- la société JUPITER réalise des apports en numéraire en souscrivant 60 % du capital de la SA
PLUTON ;
- le reste des titres en numéraire est souscrit par divers petits actionnaires.
Le minimum légal a été versé par les détenteurs d'actions de numéraire auprès de Maître Clément
GUILBERT en date du 4 janvier N. À cette date, un actionnaire titulaire de 1 000 actions libère la
totalité de sa souscription.
Le notaire vire à la banque de la société PLUTON les fonds en sa possession le 18 janvier N en imputant les frais suivants :
- honoraires : 1 000 € HT (TVA : 200 €) ;
- droits d'enregistrement : 500 €.
Le directeur financier a décidé de comptabiliser ces frais dans les comptes de charges.
Le 2 juin N, la direction de la société PLUTON appelle le solde des actions de numéraire. La libération
est réalisée le 23 juin N.
1. Justifier le choix du directeur financier en matière de comptabilisation des frais de constitution. Ce choix est-il conforme à la méthode préférentielle préconisée par le règlement
ANC 2014-03 ?

*G
35



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