*G Chapitre 3 - L'augmentation de capital 47 a) Comptabilisation en charges Si les frais sont comptabilisés en charges, ils sont ventilés par nature, à savoir : - les honoraires sont comptabilisés en 6226xx - Honoraires ; - les frais d'acte en 6227xx - Frais d'acte ; - etc. b) Comptabilisation en frais d'établissement Les frais sont alors : - soit directement enregistrés au débit du compte 201xxx - Frais d'établissement ; - soit comptabilisés en charges puis comptabilisés en 201xxx - Frais d'établissement par une écriture suivant le modèle suivant : 2013xx 72xxxx Frais d'augmentation de capital Production immobilisée X X Les frais d'établissement sont à amortir sur un maximum de 5 ans. Fiscalement, ils ne peuvent être amortis sur moins de 2 ans. Il y a donc lieu chaque année de comptabiliser une écriture telle que celle-ci : 68111x 28013x Dotations aux amortissements - Immobilisations incorporelles Amortissement des frais d'augmentation de capital X X Tant que le poste « Frais d'établissement » n'a pas été apuré ou qu'il n'existe pas des réserves libres au moins égales au montant de ces frais restant à amortir, la société ne peut pas distribuer de dividendes. c) Imputation sur le montant des primes d'émission L'imputation sur le montant des primes d'émission constitue la méthode préférentielle. Elle s'effectue pour le montant net d'impôt.