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*G
Chapitre 5 - Présentation des différents modes d'évaluation
59
* des frais d'établissement,
* pour bon nombre d'auteurs et de professionnels, et bien que le sujet puisse faire débat, des
frais de recherche et développement. En effet, pour pouvoir être inscrit à l'actif, les projets de
recherche et développement doivent se rapporter à des projets individualisés ayant de sérieuses
chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Cela laisserait penser qu'il s'agirait
nécessairement d'actifs non fictifs. Toutefois, lors de l'évaluation, les projets liés ne sont le plus
souvent pas commercialisables en l'état. Il s'agit donc d'actifs fictifs, sauf s'ils ont une valeur
marchande,
* des charges à répartir,
* des primes de remboursement des obligations,
* des charges constatées d'avance (dans certains cas, dans lesquels elles correspondent aux définitions des actifs fictifs. Sans précisions ils ne sont pas à retraiter) ;
- il y a lieu de calculer la valeur vénale de toutes les immobilisations et de prendre en compte les
plus ou moins-values latentes.
2. Il en va de même concernant les montants figurant au passif : il faut supprimer l'impact des
provisions non justifiées (par exemple des provisions réglementées) ainsi que les passifs fictifs tels
que, dans certains cas, les produits constatés d'avance.
3. En théorie, il y a lieu de prendre en compte l'imposition différée : active, à savoir les créances
d'impôt futures non comptabilisées, mais également passive, à savoir les dettes fiscales futures non
comptabilisées. Toutefois, dans la plupart des exercices pratiques, l'impact de l'imposition différée
est négligé par soucis de simplification.
Prenons comme exemple le bilan suivant :
ACTIF (en K€)
PASSIF (en K€)
Brut
Amort.*
Net
Immobilisations incorporelles
100
-
100
Capitaux propres
Frais d'établissement
100
-
100
Provisions
Immobilisations corporelles
150
100
50
Véhicule
50
50
-
Autres immobilisations
corporelles
100
50
50
300
-
Emprunts
10
Dettes fournisseurs
75
Dettes fiscales et sociales
124
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