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*G
L'essentiel de la Comptabilité des sociétés
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■■ Provisions pour perte de change
En cas de perte latente, il y a normalement lieu de comptabiliser une provision à comptabiliser dans
le compte 1515 - Provisions pour pertes de change.
Toutefois, le PCG par le biais de l'article 420-6 du règlement ANC 2014-03 prévoit un certain nombre
d'exceptions. Toutes correspondent au cas où « les circonstances suppriment en tout ou partie le
risque de perte ». À titre informatif, ces exceptions sont les suivantes :
- exceptions obligatoires :
* lorsque le risque est compensé par une opération symétrique destinée à couvrir les conséquences
de la fluctuation de change, par exemple une assurance couverture de change, il n'y a lieu de
comptabiliser une provision que pour le risque non couvert,
* lorsqu'un emprunt en devises est affecté à l'acquisition d'immobilisations (ou de titres représentatifs de telles immobilisations) situées dans le pays ayant pour unité monétaire la même
devise que celle de l'emprunt ;
- exceptions facultatives :
* lorsqu'il existe une ou plusieurs autres opérations dans la même devise et avec des termes
suffisamment voisins générant un gain latent, la provision ne peut se limiter qu'à la différence
entre la perte et le gain latent en question,
* « Lorsque les charges financières liées à un emprunt en devises sont inférieures à ce qu'elles
auraient été si l'emprunt avait été contracté en monnaie nationale, le montant de la dotation
annuelle au compte de provision peut être limité à la différence entre ces charges calculées et
les charges réellement supportées. » Autrement dit, lorsque les charges financières (intérêts)
sont inférieures à ce qu'elles auraient été si l'emprunt avait été contracté en euros, la différence
peut être prise en compte dans le calcul de la provision,
* lorsque les pertes latentes de change sont attachées à une opération affectant plusieurs exercices,
l'entité peut étaler la provision sur les exercices en question.
Au cas par cas, il y a donc lieu de se poser la question avant toute comptabilisation d'une provision :
quel est le risque financier réellement encouru ?
■■ Fiscalement
Fiscalement, il est important de savoir que les dotations aux provisions pour pertes de change ne
sont pas déductibles. Les gains latents (différence de conversion passif) sont en revanche imposables,
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