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Le règlement amiable
des différends
Chapitre
10
Très utilisés dans le monde anglo-saxon, ces modes amiables de résolution des différends se sont développés
progressivement en Europe, afin d'éviter le recours systématique au tribunal lors de la survenance d'un différend et de permettre aux parties de négocier une solution amiable au litige.
1 Les modes amiables de résolution des différends dans
la vie des affaires
Lorsqu'un litige survient entre une start-up et une autre entreprise (inexécution d'un contrat,
produits non-conforme, retards de paiement, conflit autour de la propriété intellectuelle...), cellesci peuvent avoir recours à l'un des différents modes amiables de résolution des différends (MARD),
encore appelés modes alternatifs de règlement des litiges (MARL). Le recours à ces techniques
peut être prévu en amont par l'insertion d'une clause appropriée dans le contrat ou en signant
une convention après la survenance du litige.
■ La médiation
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord
en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers (le médiateur) choisi par
elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. Ce tiers, neutre et impartial, aide les
parties à trouver elles-mêmes une solution négociée optimale, dans le respect de leurs intérêts
respectifs.
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