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L'ESSENTIEL

DU DROIT APPLICABLE À LA START-UP

le cadre du contrat de travail, le salarié s'engage à effectuer un travail sous la subordination de
son employeur en contrepartie du versement d'une rémunération.
Face à la grande variété de contrats, le Code civil procède à une classification (C. civ., art. 1105 à
1111-1). Il distingue ainsi les contrats : synallagmatiques/unilatéraux, à titre onéreux/ à titre
gratuit, commutatifs/aléatoires, consensuels/solennels/réels, de gré à gré/d'adhésion, à exécution
instantanée/à exécution successive.
Classification des contrats
Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux
Il est synallagmatique lorsque les contractants
Il est unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes
s'obligent réciproquement les uns envers les autres. s'obligent envers une ou plusieurs autres sans qu'il y
ait d'engagement réciproque de celles-ci.
Contrats à titre onéreux et contrats à titre gratuit
Il est à titre gratuit lorsque l'une des parties procure
Il est à titre onéreux lorsque chacune des parties
reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de
contrepartie
qu'elle procure.
Contrats commutatifs et contrats aléatoires
Il est commutatif lorsque chacune des parties
s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est
regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit.

Il est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire
dépendre les effets du contrat, quant aux avantages
et aux pertes qui en résulteront, d'un événement
incertain.

Contrats consensuels, contrats solennels et contrats réels
Il est solennel lorsque sa validité est Il est réel lorsque sa formation
Il est consensuel lorsqu'il se
est subordonnée à la remise
subordonnée à des formes
forme par le seul échange des
d'une chose.
consentements quel qu'en soit le déterminées par la loi.
mode d'expression.
Contrats de gré à gré et contrats d'adhésion
Il est dit de gré à gré lorsque les stipulations sont
librement négociées entre les parties.

Il est dit d'adhésion lorsque les conditions
générales, soustraites à la négociation, sont
déterminées à l'avance par l'une des parties.

Contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive
Il est à exécution instantanée lorsque les
obligations peuvent s'exécuter en une prestation
unique.

Il est à exécution successive lorsque les obligations
d'au moins une partie s'exécutent en plusieurs
prestations échelonnées dans le temps.



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