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CHAPITRE 6 - L'exécution du contrat
spéciaux qui ont traité toutes les victimes de façon unifiée. Le cas de l'obligation de sécurité du transporteur en est le
meilleur exemple, qui n'intéresse plus guère que la SNCF : en effet, des textes spéciaux régissent désormais la
responsabilité du transporteur maritime ou aérien, tandis que la loi du 5 juillet 1985 s'applique à tous les accidents de
la circulation impliquant des véhicules terrestres à moteur.
Le projet de réforme du droit des contrats ne changera probablement rien à l'état du droit positif (l'art. 1195 reproduit
littéralement l'art. 1135 du Code civil).

Pour aller plus loin
* Cass. civ. 1re, 1er juill. 1969, nº 67-10230 : un exemple de retour du délictuel : « l'obligation de conduire le voyageur
sain et sauf à destination (...) n'existe à la charge du transporteur que pendant l'exécution du contrat de transport,
c'est-à-dire à partir du moment où le voyageur commence à monter dans le véhicule et jusqu'au moment où il achève
d'en descendre ».
* Cass. civ. 1re, 13 mars 2008, nº 05-12551 : un arrêt très sévère envers la SNCF : « le transporteur tenu d'une obligation
de sécurité de résultat envers un voyageur ne peut s'en exonérer partiellement et (...) la faute de la victime, à condition
de présenter le caractère de la force majeure, ne peut jamais emporter qu'exonération totale ».

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations 2016-2017 - 8e - 210
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