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CHAPITRE 6 - L'exécution du contrat
dont l'exécution était recherchée pouvait être sérieusement contestable au sens des textes sur le référé, dans la mesure
où l'engagement souscrit était devenu sans cause. Elle a également admis à plusieurs reprises, et notamment dans un
arrêt Huard rendu le 3 novembre 1992, que le refus de renégocier un contrat devenu déséquilibré puisse être assimilé
à un manquement à la bonne foi contractuelle. Sans pouvoir lui-même réviser la convention, le juge pourrait donc
sanctionner (dommages-intérêts) le contractant qui aurait empêché toute renégociation.
À son tour, et assez logiquement, le projet de réforme s'est emparé de la question du changement de circonstances
(art. 1196). Le texte reste mesuré et préconise un remède à trois temps : possibilité de demander au partenaire une
renégociation ; possibilité, en cas d'échec ou de refus, mais seulement si les parties sont d'accord, de demander au
juge de procéder à l'adaptation ; possibilité pour ce dernier, à défaut, de mettre fin au contrat.
Pour aller plus loin
* Cass. com., 8 mars 2011, nº 10-13988 : cet arrêt Cœur Défense montre que le droit commercial est, lui, déjà ouvert à
la révision pour imprévision. Ainsi, une procédure de sauvegarde ne peut être refusée au débiteur qui fait état de difficultés purement financières, comme celles qui naissent d'une exécution contractuelle rendue plus onéreuse en raison
de circonstances imprévues.
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