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CHAPITRE 8 - L'inexécution et la rupture du contrat
possibilité de ne pas respecter ses engagements, s'il y trouve intérêt, au seul risque de devoir payer des dommagesintérêts (v. Fabre-Magnan, op. cit., p. 720).
La Cour de cassation rappelle enfin, dans cet arrêt très complet, que le droit à l'exécution forcée supporte quand
même une limite de bon sens, assez peu contraignante : il faut que l'exécution soit « possible », au sens matériel ou
juridique. L'arrêt ne le dit pas, mais l'exécution forcée sera notamment impossible en présence d'une obligation trop
personnelle.
Il n'est pas réellement surprenant que le projet de réforme réaffirme aujourd'hui le principe de l'exécution forcée en
nature. On note toutefois que le texte ajoute, aux côtés de l'impossibilité d'exécution, une limite que ne connaît pas
actuellement la jurisprudence : celle qui tient au « coût manifestement déraisonnable » de l'exécution (art. 1221).
Pour aller plus loin
* Cass. civ., 14 mars 1900 : illustration classique de la limite tenant au respect de la liberté individuelle. Whistler s'était
engagé à faire le portrait de Lady Eden mais avait refusé de le mettre à disposition de son mari. Jugé que ce dernier ne
pouvait exiger la remise mais qu'il pouvait seulement obtenir des dommages-intérêts.
* Cass. civ. 3e, 11 mai 2005, nº 03-21136 : illustration de l'extrême rigueur du droit à l'exécution forcée : un acquéreur
d'une maison peut obliger le constructeur à démolir et reconstruire le bâtiment dont le niveau de construction est insuffisant de 33 centimètres. La jurisprudence ne connaît donc pas la limite du coût déraisonnable, qui est suggérée par le
projet de réforme.
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations 2016-2017 - 8e - 209
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