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CHAPITRE 8 - L'inexécution et la rupture du contrat
commande » (art. 1229). Cette dernière précision, en forme d'inflexion, pourrait concerner le cas particulier des
contrats à exécution échelonnée, dont les prestations se répètent sans être continues. La jurisprudence les a en
effet soumises à un régime particulier.
Pour aller plus loin
* Cass. civ. 1re, 3 nov. 1983, nº 82-14003 : particularisme des contrats à exécution échelonnée : « dans les contrats à
exécution échelonnée, la résolution pour inexécution partielle atteint l'ensemble du contrat ou certaines de ses tranches
seulement, suivant que les parties ont voulu faire un marché indivisible ou fractionné en une série de contrats ».
* Cass. com., 3 mai 2012, nº 11-17779 : la rétroactivité emporte-t-elle tout le contrat ? On estimait classiquement que les
clauses ayant pour objet de régler les conséquences de l'inexécution survivaient. Doute : « le contrat résolu étant
anéanti, la société (défaillante) n'était pas fondée à se prévaloir des stipulations contractuelles régissant les conditions
et les conséquences de sa résiliation unilatérale ». Mais le projet de réforme le dissipe (art. 1230).
* Cass. soc., 20 déc. 2006, nº 05-43057 : la rétroactivité est-elle exclue en cas de résiliation amiable (et non plus judiciaire) ? Oui, répond la Cour de cassation dans une affaire où Johnny Hallyday et sa maison de disques Universal se
disputaient les bandes-mères des enregistrements de l'artiste : « sauf disposition contraire résultant de l'accord des
parties, la résiliation, d'un commun accord, du contrat d'enregistrement exclusif, n'y met fin que pour l'avenir de sorte
qu'elle n'a pas pour effet d'anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements
réalisés en cours de contrat ».
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