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CHAPITRE 11 - La responsabilité du fait d'autrui
Mais c'est une solution inverse qui a été finalement retenue par l'arrêt La Cité du 19 mai 1988. En plaçant le « hors
fonctions » en tête de formule, et en refusant d'exonérer le commettant de sa responsabilité malgré le détournement
de fonds commis par le préposé, l'Assemblée plénière a clairement indiqué que la mise hors jeu de la responsabilité
de l'article 1384, alinéa 5, passait par la réunion de trois critères cumulatifs, et non de deux. En réalité, ce sont même
« trois conditions ramenées à une » (Brun, op. cit., nº 461), tant il est vrai que le critère de l'extériorité aux fonctions,
dont le caractère est purement objectif, rend inutiles les deux autres.
La jurisprudence récente montre que la possibilité pour le commettant d'échapper à sa responsabilité s'en trouve extrêmement réduite : celui-ci est responsable dès lors que l'acte du préposé n'est pas dénué de tout lien avec ses fonctions, même si celles-ci ont été détournées, et même si l'acte était particulièrement grave. C'est l'idée de garantie
offerte à la victime qui explique ce mouvement. On verra que ce n'est pas forcément cohérent avec l'évolution de la
jurisprudence sur la responsabilité personnelle du préposé (v. Cass. Ass. plén., 25 févr. 2000).
Pour aller plus loin
* Cass. civ. 2e, 17 mars 2011, nº 10-14468 : un professeur de musique est pénalement condamné pour avoir commis, sur
ses élèves, plusieurs viols et agressions sexuelles. L'association de patronage de l'Irsam pouvait-elle, en sa qualité de
commettant du professeur, plaider l'abus de fonctions ? Non : « ce préposé (avait) trouvé dans l'exercice de sa profession sur son lieu de travail et pendant son temps de travail les moyens de sa faute et l'occasion de la commettre ».
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