Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations 2016-2017 - 8e - 185

La responsabilité
du fait des choses

Chapitre
12

Le code de 1804 envisageait seulement deux cas de responsabilité du fait des choses (animaux et bâtiments). Aujourd'hui, le droit positif est infiniment plus complexe. La matière a d'abord été bouleversée à l'initiative de la Cour de
cassation, qui a découvert un principe général de responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde fondé sur
l'article 1384, alinéa 1er du Code civil. Elle a ensuite été enrichie par le législateur contemporain, qui a créé plusieurs
régimes spéciaux très éloignés du droit commun.
Outre les arrêts fondateurs de la responsabilité délictuelle du fait des choses, ce chapitre contient des décisions importantes qui concernent, d'une part, le régime spécial d'indemnisation des accidents de la circulation (loi Badinter du
5 juillet 1985), et d'autre part, le régime de responsabilité du fait des produits défectueux (art. 1386-1 et s., C. civ.) :
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Cass. ch. réunies, 13 février 1930
Cass. ch. réunies, 2 décembre 1941
Cass. civ. 2e, 4 nov. 2010, nº 09-65947
Cass. civ. 2e, 21 juillet 1982, nº 81-12850
Cass. Ass. plén., 10 novembre 1995, nº 94-13912
CJCE, 25 avril 2002, aff. C-183/00
Cass. civ. 1re, 22 mai 2008, nº 05-20317

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