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CHAPITRE 12 - La responsabilité du fait des choses
une cause qu'il ne contrôle pas. C'est ainsi que, depuis l'arrêt Oxygène liquide rendu par la Cour de cassation le
5 janvier 1956, l'on distingue parfois entre la garde de la structure et la garde du comportement : si l'accident est dû
au dynamisme propre et dangereux de la chose, le responsable n'est pas celui qui la manie (gardien du
comportement) mais celui qui en est propriétaire ou qui l'a fabriquée (gardien de la structure). Il est étonnant de voir
que la garde juridique réapparaît du même coup (v. Viney, Jourdain et Carval, op. cit., nº 696).
On ajoutera, pour conclure, que la notion de garde, avec tous ses raffinements, conserve une réelle importance dans le
cadre de la loi Badinter du 5 juillet 1985 (loi qui serait aujourd'hui applicable à une nouvelle affaire Franck), puisque
c'est le conducteur ou le gardien du véhicule impliqué qui est désigné comme débiteur de l'indemnité.

Pour aller plus loin
* Cass. Ass. plén., 9 mai 1984, nº 80-14994 : jurisprudence étonnante : le gardien de la chose (un bâton) peut être un
enfant de trois ans ! Selon la Cour, le discernement du gardien est un élément indifférent.
* Cass. civ. 2e, 13 janv. 2005, nº 03-12884 : jurisprudence qui ne tient pas les joueurs de football en haute estime : « tous
les joueurs ont l'usage du ballon mais nul n'en a individuellement le contrôle et la direction ».

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations 2016-2017 - 8e - 210
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