Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 11

1 - Les péréquations ont d'abord permis une redistribution
des ressources fiscales

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Des péréquations anciennes visant la fiscalité professionnelle
a) Les fonds départementaux de péréquation de la taxe
professionnelle
b) Les évolutions de la péréquation de la fiscalité professionnelle
Des péréquations récentes touchant l'ensemble des impôts locaux
a) Le développement d'une politique de solidarité urbaine
b) L'accompagnement du remplacement de la taxe professionnelle

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2 - Les péréquations financières se sont surtout développées au sein
de la DGF

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Les péréquations à l'échelon départemental
a) L'actuelle dotation de fonctionnement minimale
b) La nouvelle dotation de péréquation urbaine
Les péréquations à l'échelon communal
a) La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
b) La dotation de solidarité rurale (DSR)

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Chapitre 7 - Les emprunts des collectivités
1 - Le recours à l'emprunt a été juridiquement libéré

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La décision d'emprunter
a) La compétence de l'assemblée
b) Le contrôle de l'État
Le choix du prêteur
a) Les autres collectivités locales
b) Les établissements de crédit

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2 - Le poids de l'emprunt a économiquement varié

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Les causes de la diminution de l'emprunt
a) La maîtrise de l'inflation
b) La concurrence entre prêteurs
Les enjeux du moindre recours à l'emprunt
a) La croissance de l'autofinancement
b) Le désendettement

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79
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81
81
81

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SOMMAIRE

Chapitre 6 - Les péréquations financières



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 3
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 16
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 39
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 48
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