1 - Les péréquations ont d'abord permis une redistribution des ressources fiscales ■ ■ Des péréquations anciennes visant la fiscalité professionnelle a) Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle b) Les évolutions de la péréquation de la fiscalité professionnelle Des péréquations récentes touchant l'ensemble des impôts locaux a) Le développement d'une politique de solidarité urbaine b) L'accompagnement du remplacement de la taxe professionnelle 67 67 67 67 68 69 69 70 2 - Les péréquations financières se sont surtout développées au sein de la DGF 71 Les péréquations à l'échelon départemental a) L'actuelle dotation de fonctionnement minimale b) La nouvelle dotation de péréquation urbaine Les péréquations à l'échelon communal a) La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) b) La dotation de solidarité rurale (DSR) 71 71 72 72 72 73 ■ ■ Chapitre 7 - Les emprunts des collectivités 1 - Le recours à l'emprunt a été juridiquement libéré ■ ■ La décision d'emprunter a) La compétence de l'assemblée b) Le contrôle de l'État Le choix du prêteur a) Les autres collectivités locales b) Les établissements de crédit 77 77 77 77 78 78 78 79 2 - Le poids de l'emprunt a économiquement varié 79 Les causes de la diminution de l'emprunt a) La maîtrise de l'inflation b) La concurrence entre prêteurs Les enjeux du moindre recours à l'emprunt a) La croissance de l'autofinancement b) Le désendettement 79 79 80 81 81 81 ■ ■ SOMMAIRE Chapitre 6 - Les péréquations financières