Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 12

SOMMAIRE

Chapitre 8 - Les recettes complémentaires
1 - Les communes peuvent tirer du Domaine des recettes non
négligeables

■
■

Les produits du domaine privé
a) L'aliénation
b) L'exploitation
Les produits du domaine public
a) L'occupation privative
b) L'accession payante

2 - La gestion des services publics locaux n'a pas le profit
pour finalité

■
■

La rémunération des services
a) La création des redevances
b) La limitation des redevances
La tarification des services
a) Le principe d'égalité devant le service public
b) Le principe d'équilibre des services publics industriels
et commerciaux

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PARTIE 3
Les particularités budgétaires
Chapitre 9 - Les principes budgétaires classiques
1 - Le budget rassemble normalement l'ensemble des recettes
et des dépenses

■
■

Le principe d'unité budgétaire
a) Les budgets annexes
b) Les budgets autonomes
Le principe d'universalité budgétaire
a) La règle de la non-contraction entre recettes et dépenses
b) La règle de la non-affectation des recettes aux dépenses

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