Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 13

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Le principe d'annualité
a) Le moment du vote
b) La portée du vote
Le principe de spécialité
a) Le chapitre, unité normale du vote
b) Le chapitre, cadre de l'exécution du budget

Chapitre 10 - Les principes budgétaires
spécifiques
1 - L'obligation d'équilibre budgétaire est un principe traditionnel

■
■

La portée de l'exigence d'équilibre
a) Des conditions cumulatives
b) Une exigence continue
Le contrôle de l'équilibre budgétaire
a) Le contrôle budgétaire
b) Le contrôle de légalité

2 - Les principes modernes sont la prudence et la transparence
budgétaires

■
■

La prudence, obligation de précaution
a) L'amortissement
b) Les provisions
La transparence, obligation de sincérité
a) La présentation du budget
b) L'exécution du budget

Chapitre 11 - L'adoption des budgets
1 - La délibération budgétaire doit être préparée par une information
suffisante

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Les informations financières intervenant durant l'année
a) Les informations délivrées par l'ordonnateur
b) Les informations transmises par l'ordonnateur

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SOMMAIRE

2 - Le budget de la collectivité est voté chaque année par chapitre
ou par article



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 40
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 43
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 51
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 56
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 59
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 61
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 113
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 125
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 129
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 131
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 136
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