Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 14

SOMMAIRE

■

Les informations financières préalables au vote du budget
a) Le débat d'orientation budgétaire
b) Les notes explicatives de synthèse

106
106
107

2 - La délibération budgétaire relève en principe du droit
commun

107

■
■

Le régime général des collectivités territoriales
a) La convocation
b) La séance
Le régime propre aux régions
a) L'avis du Conseil économique, social et environnemental régional
(CESER)
b) L'ancienne procédure d'adoption sans vote

108
108
108
109
109
109

Chapitre 12 - L'exécution des budgets

111

1 - L'ordonnateur peut seul émettre des mandats

111

■
■

Le rôle de l'ordonnateur
a) La décision de dépenser
b) La comptabilité des dépenses
La responsabilité de l'ordonnateur
a) La responsabilité de droit commun
b) La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire
et financière

2 - Le comptable est un fonctionnaire de l'État

■
■

Le rôle du comptable
a) La tenue de la comptabilité
b) La réquisition du comptable
La responsabilité du comptable
a) L'apurement des comptes
b) L'irrégularité des comptes

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 18
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