SOMMAIRE ■ Les informations financières préalables au vote du budget a) Le débat d'orientation budgétaire b) Les notes explicatives de synthèse 106 106 107 2 - La délibération budgétaire relève en principe du droit commun 107 ■ ■ Le régime général des collectivités territoriales a) La convocation b) La séance Le régime propre aux régions a) L'avis du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) b) L'ancienne procédure d'adoption sans vote 108 108 108 109 109 109 Chapitre 12 - L'exécution des budgets 111 1 - L'ordonnateur peut seul émettre des mandats 111 ■ ■ Le rôle de l'ordonnateur a) La décision de dépenser b) La comptabilité des dépenses La responsabilité de l'ordonnateur a) La responsabilité de droit commun b) La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière 2 - Le comptable est un fonctionnaire de l'État ■ ■ Le rôle du comptable a) La tenue de la comptabilité b) La réquisition du comptable La responsabilité du comptable a) L'apurement des comptes b) L'irrégularité des comptes 111 111 112 112 112 113 113 113 113 114 114 114 115