Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 19

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FCDR
Fonds de correction des déséquilibres régionaux
FCTVA
FDPTP
FMDI
FNGIR
FNP
FNPDMTO
FNPTP
FPIC
FPU
FSRIF
HLM
IFER
LOLF
OPAC
PAC
PCH
PH
PV
REOM
SAN
SDIS
SFIL
SPA
SPIC
TEG
TEOM
TFB
TFNB
TH
TICPE
TIPP
TLE
TP
TPF
TPU
TSCA
URSSAF

Fonds de compensation pour la TVA
Fonds départementaux de péréquation de la TP
Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion
Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Fonds national de péréquation
Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle
Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales
Fiscalité professionnelle unique
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France
Habitation à loyer modéré
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Loi organique relative aux lois de finances
Office public d'aménagement et de construction
Participation pour le financement de l'assainissement collectif
Prestation de compensation du handicap
Péréquation horizontale
Péréquation verticale
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Syndicats d'agglomération nouvelle
Services départementaux d'incendie et de secours
Société de financement local
services publics administratifs
services publics industriels et commerciaux
Taux effectif global
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
Taxe d'habitation
taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Taxe locale d'équipement
Taxe professionnelle
Taxe de publicité foncière
Taxe professionnelle unique
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations familiales



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