Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 31

CHAPITRE 1 - Les impôts directs locaux
d'elles, en particulier pour le calcul des dotations étatiques. Le potentiel fiscal d'une collectivité
indique sa richesse théorique. Son principe est simple : il est le résultat de la multiplication des
bases des quatre taxes directes (taxes foncières, taxe d'habitation et taxe professionnelle ou,
désormais, leurs substituts) par le taux moyen national de chacune d'elles. Afin d'obtenir un
instrument de comparaison adéquat, le potentiel fiscal est généralement rapporté au nombre
d'habitants. Les aides de l'État seront d'autant plus importantes que le potentiel fiscal sera faible.
Cependant, la loi de finances pour 2005 a généralisé un indicateur plus complet, le « potentiel
financier », lequel prend en compte non seulement le potentiel fiscal (auquel la loi de finances
pour 2012 a intégré une partie de la fiscalité indirecte) mais encore la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue de l'État l'année précédente.

b) L'effort fiscal
L'effort fiscal d'une collectivité traduit ses choix politiques. Il est pour les communes le résultat
de la division du produit de ses impôts directs sur les ménages par le potentiel fiscal correspondant ; le dividende (ou numérateur) exclut ici la fiscalité professionnelle mais inclut l'ensemble des
recettes (taxe ou redevance) tirées du service d'enlèvement des ordures ménagères. Ainsi, plus la
pression fiscale, sur les ménages, décidée par les élus locaux est proche de la moyenne nationale,
plus l'effort fiscal de la collectivité est proche de l'unité ; en pratique, certaines présentent un
effort fiscal atteignant deux fois l'unité, d'autres n'en dépassant pas la moitié. Divers concours de
l'État seront majorés en cas de faible potentiel fiscal mais en présence d'un effort fiscal élevé voire
exclus s'il est trop léger.
Les régions ne votant plus aujourd'hui aucun taux d'impôt direct, la loi de finances pour 2012 a
supprimé la définition de leur effort fiscal et remplacé, pour elles et la Corse, leur « potentiel
fiscal » par un nouvel « indicateur de ressources fiscales » prenant en compte les produits
fiscaux substitués à leur part de taxe professionnelle et ceux de leurs principales impositions indirectes. Les indicateurs des nouvelles régions pour 2016 correspondent à la somme des données
des régions fusionnées.

2 Les impôts directs locaux pèsent autant sur les ménages
que sur les entreprises
On distingue classiquement la fiscalité professionnelle, constituée aujourd'hui de plusieurs impositions sur l'entreprise, et les « impôts ménages ».

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e

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