Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 32

L'ESSENTIEL

30

DES

FINANCES

LOCALES

■ Les impôts sur les ménages
a) Les taxes foncières
Les taxes foncières sont les héritières de la division, à la fin du XIXe siècle, de l'impôt foncier en
deux contributions aux assiettes exclusives l'une de l'autre.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est assise sur toute construction destinée à n'être pas
déplacée. Elle est mise à la charge de son propriétaire, la base d'imposition étant réduite à 50 %
de la valeur locative du bien en considération de ses frais de gestion. Outre d'importantes exonérations permanentes (notamment les propriétés publiques affectées à un service public et non
productives de revenus, les édifices du culte ou les bâtiments agricoles), une série d'exonérations
temporaires, souvent laissées à l'appréciation de la collectivité, ainsi que des dégrèvements ou
des exonérations spéciales, fonction du revenu, sont possibles. Elle avait rapporté, en 2009,
21,9 milliards d'euros - 31,6 % des quatre taxes - soit 12,7 Md€ pour les communes, 6,7 Md€
pour les départements, 1,8 Md€ pour les régions et 695 M€ pour les groupements. En 2016, la
TFB a atteint 31,9 milliards (30,4 en 2015), 13,8 Md€ allant aux départements, 16,7 Md€ aux
communes et 1,3 Md€ à leurs groupements.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est essentiellement assise sur les terrains agricoles, bois ou étangs (mais aussi les golfs sans « construction véritable » à partir de 2015), la
base d'imposition étant cette fois de 80 % de la valeur locative. Les exonérations permanentes
couvrent également les propriétés publiques, les voies de circulation et, logiquement, les terrains
passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle offre plusieurs cas d'exonération temporaire (mais généralement longue) et connaît divers dégrèvements spéciaux. Elle rapporte moins
d'un milliard d'euros mais, après avoir globalement diminué en 2006, les terres agricoles (déjà
dispensées des parts régionales et départementales) gagnant une exonération de 20 %, a
progressé depuis : en 2009, sur 870 M€ - 1,3 % des quatre taxes - 711 étaient allés aux
communes, 92 aux groupements, 53 aux départements, 14 aux régions. La TFNB est maintenant
limitée au secteur communal et complétée par une taxe additionnelle sur les terrains non agricoles. Son rendement a été de 1 040 M€ en 2015 et de 1 042 en 2016 (dont 830 M€ pour les
communes et 207 M€ pour les groupements à fiscalité propre).
Les propriétaires (notamment en Île-de-France, où la Région reçoit la taxe annuelle sur le stationnement et la taxe additionnelle aux impôts fonciers instituées par la loi de finances pour 2015)
peuvent être redevables d'une série d'autres impositions, créées ou réformées récemment (taxe
de balayage, ouverte aux communautés, taxe sur les friches commerciales, taxe sur des plusvalues immobilières). La « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des



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