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Les impôts indirects locaux

Chapitre
2

Ressource secondaire mais variée pour les communes, avec 10 à 20 % en moyenne de leurs recettes fiscales,
la fiscalité indirecte atteignait 45 % pour les départements et 60 % pour les régions avant même la réforme
de la taxe professionnelle. Ces deux catégories, dont les principaux impôts sont liés aux marchés de l'automobile et de l'immobilier, ont droit depuis douze ans à de nouvelles recettes pour le financement des transferts
de compétences.

1 Les communes peuvent percevoir une douzaine d'impôts
indirects divers
La fiscalité indirecte communale est surtout liée à la construction, c'est-à-dire à l'urbanisme ; le
reste peut, pour l'essentiel, être rattaché à la consommation, au sens large.

■ La fiscalité de la consommation
a) Les taxes sur la publicité ou la production
Le Code général des collectivités territoriales autorisait les communes à lever trois taxes facultatives
sur la publicité (sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; sur les véhicules publicitaires,
de même montant que l'ancienne vignette automobile, disparue aussi ; sur les emplacements
publicitaires fixes, excluant la perception de la première ou de tout droit de voirie ou redevance) :
elles ont été fondues fin 2007 dans la « taxe locale sur la publicité extérieure », dont l'assiette et
les tarifs sont issus de la loi du 4 août 2008 modifiée (et d'un décret du 30 janvier 2012) et qui
peut être levée par certains EPCI.



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