Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 68

L'ESSENTIEL

66

DES

FINANCES

LOCALES

d'affectation spéciale », ouvert par la loi de finances pour 2011 ; et, d'autre part, que la fameuse
réserve parlementaire est maintenant affichée au titre des « subventions pour travaux divers
d'intérêt local (TDIL) » (92 M€ pour 2017).
L'actuelle répartition des principales dotations étatiques
2015

2016

2017

Dotation globale de fonctionnement (T)

DGF

36 607

33 222

30 860

Dotation spéciale instituteurs (C)

DSI

19

17

15

Dotation élu local (C)

DEL

65

65

65

Dotation pour les titres sécurisés (C)

DTS

18

18

18

1

1

1

Dotation régisseur de police municipale (C)
Dotation générale de décentralisation (T)

DGD

1 614

1 615

1 621

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (D)

FMDI

500

500

500

Dotation de solidarité évènements climatiques ou géologiques (ex.
Fonds victimes de catastrophes naturelles et de calamités) (T)

5

28

54

Dotation d'équipement des territoires ruraux (C)

DETR

816

816

996

Dotation de soutien à l'investissement des communes et de
leurs groupements (C)

DSIL

-

800

570

Dotation globale d'équipement (D)

DGE

226

231

231

Dotation politique de la ville (ex de développement urbain,
DDU) (C)

DPV

100

100

150

Dotation régionale d'équipement scolaire (R)

DRES

660

660

660

Dotation départementale d'équipement des collèges (D)

DDEC

330

330

330

Fonds de compensation de la TVA (T)

FCTVA 5 961

Produit des amendes de police (compte d'affectation spéciale) (C/D)

667

6 046

5 524

672

665

C = secteur communal ; D = départements ; R = régions ; T = ensemble des collectivités locales.
Les chiffres sont donnés en millions d'euros.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 5
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 7
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 16
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