Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 75

CHAPITRE 6 - Les péréquations financières
jusqu'en 2017 (731 villes en 2013, 736 en 2014, 742 en 2015, 751 en 2016) ou aujourd'hui les
deux premiers tiers (soit 676 communes de plus de 10 000 habitants), toutes étant classées selon
leur indice synthétique de ressources et de charges : potentiel financier (désormais plafonné à
deux fois et demi la moyenne du groupe démographique), logements sociaux, aides au logement
et revenu moyen des habitants (critère passé en 2017 du dixième au quart de l'indice). Indice,
population et effort fiscal permettent de calculer l'attribution au titre de la DSU, devenue « dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale » avec la loi de programmation du 18 janvier
2005 (laquelle a prévu la prise en compte spécifique des zones urbaines sensibles - rebaptisées
« quartiers prioritaires de la politique de la ville » avec la loi du 21 février 2014 - et zones franches
urbaines, ainsi qu'une progression de 120 M€ annuels pendant cinq ans, de façon que la DSU, un
demi-milliard alors, ait doublé en 2009). La DSU a atteint 1,23 Md€ en 2010, 1,31 Md€ en 2011,
1,37 Md€ en 2012, 1,49 Md€ en 2013, 1,55 Md€ en 2014, 1,73 Md€ en 2015, 1,91 Md€ en
2016 et 2,09 Md€ (dont 113 M€ outre-mer) en 2017.
Cent quatre-vingt villes au maximum (cent vingt jusqu'en 2017, cent avant 2014) éligibles à la
DSU, laquelle connaît d'autres abondements spéciaux, bénéficient par ailleurs d'une enveloppe
de subventions attribuées par le préfet pour leurs investissements ou, depuis 2013, certaines
dépenses de fonctionnement, sous l'appellation initiale de dotation de développement urbain
(50 M€, portés à 75 M€ pour 2013, puis à 100 M€ à compter de 2014) : instituée par la loi de
finances pour 2009, cette DDU est devenue « dotation politique de la ville » (DPV) en 2015 ;
la loi de finances pour 2017 l'a dotée de 150 M€ et en a modifié les critères d'obtention.

b) La dotation de solidarité rurale (DSR)
La loi du 31 décembre 1993 a créé la « dotation de solidarité rurale » (DSR), sorte de pendant de
la DSU, en réformant l'ensemble de la DGF. La dotation de solidarité rurale (802 M€ en 2010,
852 M€ en 2011, 891 M€ en 2012, 917 M€ en 2013, 1 008 M€ en 2014, 1 125 M€ en 2015,
1 242 M€ en 2016 et 1 422 M€ en 2017) est réservée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d'arrondissement de moins de 20 000 habitants aux ressources insuffisantes pour toutes les charges nécessaires au maintien de la vie sociale en milieu rural. Une
première fraction (en 2017, 482 M€, en métropole, 77 M€ allant outre-mer), en partie cumulable
avec la DSU, fonction de l'éloignement des agglomérations, de la population, du potentiel financier et de l'effort fiscal, est surtout servie aux chefs-lieux de canton défavorisés. La deuxième fraction (611 M€ en 2017), pour les communes au potentiel financier inférieur au double de la
moyenne de leur strate démographique, intègre notamment longueur de la voirie et nombre
d'élèves domiciliés dans la collectivité. Finalement maintenue, elle devait être supprimée en 2017
au profit de la troisième fraction, introduite par la loi de finances pour 2011 (42 M€, 79 M€ en

73



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 84
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 85
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 86
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 87
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 88
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 95
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 96
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 132
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 133
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 134
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 135
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 136
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 137
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 138
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 139
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 140
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 141
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 142
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 143
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 144
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 145
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 146
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17270-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17261-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13416-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17264-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13414-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14009-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17258-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13401-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13413-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07073-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13404-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14008-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13411-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13405-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13424-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13438-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13434-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13437-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13406-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13431-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13421-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13425-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14811-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13566-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13439-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13440-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09821-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13430-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13429-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13427-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13410-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13409-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13422-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14011-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13442-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13441-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14050-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14062-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13417-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13426-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09226-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14010-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13433-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13418-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13399-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13400-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07698-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13213-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09063-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13220-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13226-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13221-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09218-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09170-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09167-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09238-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09165-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07145-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09236-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09219-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09176-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10956-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09234-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09180-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09163-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07463-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09168-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09220-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09178-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09177-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09184-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09171-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09175-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09173-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07079-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06756-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09181-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06910-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09221-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09164-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07462-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07144-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07714-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06909-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07395-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07123-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06730-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07138-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06993-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06861-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06900-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06858-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06859-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06892-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06895-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06882-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06878-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06349-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06355-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06736-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06739-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06772-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05465-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05388-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05442-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05606-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04561-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03935-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06063-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05437-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06548-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05592-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05407-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05395-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05416-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05461-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05420-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06085-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05590-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06062-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04023-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04877-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05261-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05265-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05259-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04876-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04661-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-general-des-societes
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-constitutionnel
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04789-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04787-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04788-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04054-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05278-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04639-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04517-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04502-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04089-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04500-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04179-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03836-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03207-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03868-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03827-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03025-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03028-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02047-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03146-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02531-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02530-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01868-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02290-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01512-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01422-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01481-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01621-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01412-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01449-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01448-9
https://www.nxtbookmedia.com