Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 77

CHAPITRE 6 - Les péréquations financières

75

-----------------------------------------------------------------------------------------Fonds national de péréquation des recettes
fiscales intercommunales et communales (C)

PH

780

1 000

1 000

Fonds de solidarité des communes de la région FSRIF
Île-de-France (C)

FPIC

PH

270

290

310

Fonds de solidarité des départements de la région
Île-de-France (D)

PH

60

60

60

Fonds de solidarité des départements (D)

PH

607

227

225

Fonds de péréquation des DMTO départementaux (D)

PH

279

567

632

Fonds de péréquation de la CVAE des départements (D) PH

87

83

89

Fonds national de péréquation des ressources des
régions (R)

56

87

92

2 139

2 314

2 408

Total péréquation horizontale

PH

C = secteur communal ; D = départements ; R = régions ; PV = péréquation verticale ; PH = péréquation
horizontale

NB : On ne confondra pas les dispositifs de péréquation et les dispositifs comprenant un aspect
péréquateur, comme la dotation d'intercommunalité au profit des EPCI à fiscalité propre ou
l'ancienne dotation de développement urbain, devenue « dotation politique de la ville ».



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e

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