Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 8

SOMMAIRE

PARTIE 1
Les ressources fiscales
Chapitre 1 - Les impôts directs locaux
1 - Les impôts directs profitaient auparavant à toutes les catégories
de collectivités

■
■

L'absence de spécialisation de la fiscalité
a) Une logique traditionnellement ignorée
b) Des évolutions récentes sensibles
La fiscalité directe, instrument de mesure
a) Le potentiel fiscal
b) L'effort fiscal

2 - Les impôts directs locaux pèsent autant sur les ménages que
sur les entreprises

■

27
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27
27
28
28
28
29

29

Les impôts sur les ménages
a) Les taxes foncières
b) La taxe d'habitation
Les impôts sur les entreprises
a) L'ancienne taxe professionnelle
b) La nouvelle contribution économique territoriale

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31
31
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Chapitre 2 - Les impôts indirects locaux

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■

1 - Les communes peuvent percevoir une douzaine d'impôts indirects
divers

■
■

La fiscalité de la consommation
a) Les taxes sur la publicité ou la production
b) Les impositions sur les loisirs
La fiscalité de l'urbanisme
a) L'ancienne « taxe locale d'équipement »
b) Les autres participations des constructeurs

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