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CHAPITRE 7 - Les emprunts des collectivités

b) Les établissements de crédit
Le contrat de prêt entre une collectivité locale et un établissement bancaire relève du droit privé,
même s'il contient une clause l'engageant à augmenter ses recettes fiscales pour assumer au
besoin le remboursement des annuités.
Traditionnellement monopolisé par le groupe CDC, l'emprunt local a lentement évolué pendant
plusieurs décennies : les réseaux du Crédit Agricole puis du Crédit mutuel, notamment, y ont
acquis une place non négligeable, à l'instar des Caisses d'épargne à partir de 1950, la CDC étant
bientôt épaulée par la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, établissement public
créé en 1966 et transformé en société anonyme en 1987 sous le nom de Crédit local de France.
Mais le marché s'est ouvert au cours des années quatre-vingt à l'ensemble des établissements de
crédit, y compris des banques d'affaires (parfois étrangères), fût-ce passagèrement. L'actuelle
diversité des prêteurs est le reflet des transformations économiques du secteur.

2 Le poids de l'emprunt a économiquement varié
Si le recours à l'emprunt répond à des cycles, notamment électoraux, certaines causes de son allégement doivent être pointées et divers enjeux financiers abordés.

■ Les causes de la diminution de l'emprunt
a) La maîtrise de l'inflation
Jusqu'au début des années quatre-vingt, l'inflation (qui atteignit 14 % début 1981) était supérieure aux taux d'intérêt pratiqués par les établissements bancaires, son niveau la situant presque
au double de ces derniers. Le recours à l'emprunt était alors d'autant plus normal, ou aisé, que la
hausse des prix en réduisait le coût réel. Inversement, la maîtrise de l'inflation a conduit à une
explosion des frais financiers et à une profonde remise en question de la place de l'emprunt. La
charge de la dette allant croissant (jusqu'en 1993), certaines villes se sont même trouvées dans
des situations de quasi-insolvabilité et l'on a pu parler de surendettement. C'est vers une augmentation de la pression fiscale que les collectivités territoriales se sont globalement orientées, jusqu'au
milieu des années quatre-vingt-dix, dès lors que l'investissement local continuait de croître. La part
de l'emprunt dans la couverture des dépenses d'équipement (presque 50 % encore en 1986-1987)
a ainsi chuté, passant de près de 66 % en 1983 à environ 33 % dix ans plus tard.

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