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L'ESSENTIEL

DES

FINANCES

LOCALES

b) La concurrence entre prêteurs
Du point de vue économique, la concurrence entre établissements de prêt s'est réellement développée depuis les années 1986-1987, notamment après que la Caisse des dépôts et consignations
(qui bénéficiait des ressources jusqu'alors importantes tirées des dépôts sur les livrets A) a dû
renoncer à offrir aux collectivités ses prêts à taux privilégiés. L'ensemble des banques ont alors pu
proposer leurs services, bien que nombre d'entre elles se soient rapidement dégagées d'un
marché moins sûr qu'elles ne l'avaient parfois cru. Quand le groupe CDC-Caisses d'épargneCAECL en assumait à lui seul les trois quarts en 1986, les rôles ont été modifiés et la première
place est, de loin, acquise au groupe Dexia - holding franco-belge absorbant, en 1996, un Crédit
local de France privatisé - jusqu'à la crise financière internationale. Si Dexia fut sauvé par les États
en octobre 2008, son démantèlement a néanmoins été lancé fin 2011, pour éviter sa faillite,
tandis que la CDC aidée de la Banque Postale était appelée à épauler l'État pour le remplacer
auprès des collectivités, via la Société de financement local (SFIL) créée début 2013. Après un
accord conclu en novembre 2012, Dexia a été recapitalisé pour la troisième fois, par la France et
la Belgique, à hauteur de 5,5 Md€ (de peur d'un dépôt de bilan estimé à 50 Md€).
Il reste que les prêts aux collectivités locales sont aujourd'hui banalisés. La multiplicité des
produits - y compris ceux dits « structurés », ou « toxiques », que la crise a révélés (puis certains
juges annulés) et pour le refinancement desquels la loi de finances rectificative du 29 décembre
2012 a créé un fonds de soutien aux collectivités doté de 50 M€, portés à 100 M€ annuels
pendant quinze ans par la loi de finances pour 2014, puis à 200 M€ annuels fin 2015 (soit un
total de 3,5 Md€) - en témoigne, qui couvre les taux révisables, les annuités variables et autres
possibilités de modulation de la durée du prêt. Cette concurrence a permis aux collectivités le
développement et la généralisation d'une gestion active de la dette, par une renégociation
constante auprès des différents organismes bancaires.
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 a inséré de nouvelles
dispositions dans le Code général des collectivités territoriales qui, d'une part, obligent à couvrir le
risque de change lorsqu'un emprunt n'est pas libellé en euros et encadrent l'indexation des taux
variables ; et, d'autre part, autorisent les collectivités locales à créer pour leur compte une
agence de financement sous forme d'une société publique filialisée : l'Agence France Locale est
opérationnelle depuis 2015.



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