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CHAPITRE 7 - Les emprunts des collectivités

■ Les enjeux du moindre recours à l'emprunt
a) La croissance de l'autofinancement
Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, les collectivités locales disposaient, dans leur ensemble
(c'est-à-dire malgré certaines situations individuelles), d'importantes marges de manœuvre financières. La forte reprise de la croissance économique a, en son temps, entraîné une augmentation
mécanique de leurs recettes fiscales, sans que la hausse des taux - sensible, cependant, jusqu'en
1996 - n'en soit plus la cause : la pression fiscale s'est globalement ralentie, de 1997 à 2002, pour
toutes les catégories de collectivités.
L'année 2004 avait révélé une baisse sensible du niveau d'épargne général, due aux départements
et aux régions, qui ont dès lors relancé la pression fiscale en 2005. L'effort d'équipement local, qui
avait considérablement reculé depuis 1993, aura pu reprendre sans que les emprunts
(10,8 milliards en 2000, 11,6 en 2001) n'augmentent trop. Amorcé en 2003, le recours accru à
l'emprunt - 18,6 milliards en 2004, 17 en 2006, 19 en 2008, 19,3 en 2009, mais 16 Md€
en 2010 et 2011, 18 en 2012, 16,4 en 2013 et 16,2 en 2014 et 2015 (8,5 pour le secteur
communal, 3,6 pour les départements, 4,1 pour les régions) - ne fait qu'accompagner la reprise
de l'investissement des collectivités.
L'épargne de gestion (recettes de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement) des
collectivités locales reste supérieure à 29 milliards d'euros annuels depuis 2000 - elle a presque
atteint 37 Md€ en 2011 et 36 en 2012, contre seulement 34 en 2013 et moins de 32 en 2014 et
2015 - et l'épargne brute (une fois déduits les quelque 4 milliards d'intérêts de dette, l'épargne
nette étant calculée après déduction des 12 à 13 milliards de remboursement du capital) leur
permet de dégager une importante capacité d'autofinancement. L'autofinancement est la principale ressource d'investissement de chacune des catégories de collectivités locales (27,3 Md€ en
2015, dont 4,6 pour les régions, 6,5 pour les départements et 16,2 pour les communes, après
32,5 en 2011, 31 en 2012, 29,5 en 2013 et 27 Md€ en 2014).

b) Le désendettement
Le désendettement a caractérisé la période 1997-2002 : l'évolution de la dette (les emprunts
nouveaux moins les remboursements) est à nouveau positive pour l'ensemble des collectivités
locales depuis 2003 - + 2,3 milliards en 2004, + 4,8 en 2006, + 7,5 en 2008, + 7,3 en 2009 mais
+ 4 en 2010, + 3,5 en 2011, + 4,8 en 2012, + 4,7 en 2013, + 3,4 en 2014 et + 3 en 2015 (dont
0,02 Md€ pour les communes, 0,6 pour les départements et 2,1 pour les régions) - alors qu'elle
fut négative à partir de 1996. Quand la dette se réduisait de 1 à 2 milliards chaque année, sous

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