■ ■ La fiscalité de l'automobile a) Les impôts régionaux b) Les impôts départementaux 38 38 39 La fiscalité de l'immobilier a) Les impôts transférés b) Les taxes additionnelles 40 40 40 Chapitre 3 - La réforme de l'impôt 1 - La réforme de la taxe d'habitation a été sans cesse reportée ■ ■ ■ 43 43 43 44 La diminution décidée en 2000 a) La suppression de la part régionale b) Le dégrèvement en fonction des revenus 44 44 45 45 Les modifications des années quatre-vingt-dix a) L'extension de la taxe professionnelle unique b) La suppression de la part salariale 45 45 46 La disparition appliquée en 2010 a) La diversification de la fiscalité professionnelle b) La compensation de la taxe professionnelle 47 47 48 Chapitre 4 - La gestion de l'impôt 1 - Les collectivités locales ont une liberté limitée quant au poids de l'impôt ■ 43 La révision abandonnée de 1990 a) L'évaluation cadastrale b) La taxe départementale sur le revenu 2 - La réforme de la taxe professionnelle a achevé une double mise en œuvre ■ 38 Le vote des taux des impôts directs a) Le moment b) Les mécanismes 51 51 51 51 52 SOMMAIRE 2 - Les départements et les régions ont bénéficié d'importants impôts transférés