Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 9

■
■

La fiscalité de l'automobile
a) Les impôts régionaux
b) Les impôts départementaux

38
38
39

La fiscalité de l'immobilier
a) Les impôts transférés
b) Les taxes additionnelles

40
40
40

Chapitre 3 - La réforme de l'impôt
1 - La réforme de la taxe d'habitation a été sans cesse reportée

■
■

■

43
43
43
44

La diminution décidée en 2000
a) La suppression de la part régionale
b) Le dégrèvement en fonction des revenus

44
44
45

45

Les modifications des années quatre-vingt-dix
a) L'extension de la taxe professionnelle unique
b) La suppression de la part salariale

45
45
46

La disparition appliquée en 2010
a) La diversification de la fiscalité professionnelle
b) La compensation de la taxe professionnelle

47
47
48

Chapitre 4 - La gestion de l'impôt
1 - Les collectivités locales ont une liberté limitée quant au poids
de l'impôt

■

43

La révision abandonnée de 1990
a) L'évaluation cadastrale
b) La taxe départementale sur le revenu

2 - La réforme de la taxe professionnelle a achevé une double mise
en œuvre

■

38

Le vote des taux des impôts directs
a) Le moment
b) Les mécanismes

51
51
51
51
52

SOMMAIRE

2 - Les départements et les régions ont bénéficié d'importants impôts
transférés



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 35
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 50
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 52
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