Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances locales 2017-2018 - 11e - 95

Les principes budgétaires
classiques

Chapitre
9

Les principes budgétaires gouvernant traditionnellement la présentation et la gestion des finances de l'État
s'imposent aux finances locales, sous réserve de plusieurs dérogations. Certaines seulement sont reprises du
niveau étatique, d'autres sont plus étendues, quelques règles - notamment l'intervention possible des
experts financiers que sont les chambres régionales des comptes - étant propres aux collectivités locales.

1 Le budget rassemble normalement l'ensemble
des recettes et des dépenses
L'idée d'ensemble des opérations couvre à la fois la nécessité de les rassembler - c'est le principe
d'unité - et de les détailler : c'est le principe d'universalité.

■ Le principe d'unité budgétaire
a) Les budgets annexes
L'unité budgétaire signifie que les élus locaux doivent pouvoir contrôler la totalité des ressources
et des charges de la collectivité, à travers l'approbation d'un document unique en offrant une
vision d'ensemble. Comme pour l'État, certains comptes peuvent néanmoins être individualisés
dans un budget annexe pour faciliter leur gestion.
En principe, le budget annexe isole dans une comptabilité propre une activité de production de
biens ou de fourniture de services assurée, moyennant paiement d'un prix, par la collectivité
locale elle-même.



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