CHAPITRE 16 - Le budget de trésorerie 151 b) Le budget de TVA La TVA à décaisser doit être calculée en respectant les règles fiscales en matière de déductibilité et d'exigibilité de la TVA, appliquées à l'entreprise en fonction de son activité et de son régime d'imposition. Par exemple, pour une entreprise prestataire de services, l'exigibilité de la TVA intervient, en principe, aux dates d'encaissements. Pour les entreprises assujetties au régime du réel normal, le calcul est le suivant : TVA à décaisser = du mois M TVA collectée du mois M - TVA déductible du mois M La TVA à décaisser du mois M sera payée sur le mois M + 1, après déduction de l'éventuel crédit de TVA du mois précédent. Origines Budget des ventes et Budget des encaissements Éléments Janvier Février ... TVA collectée du mois Budget des investissements TVA déductible sur immobilisations du mois Budget des approvisionnements et prévisions des autres charges assujetties TVA déductible sur autres biens et services du mois Total de la TVA déductible du mois TVA à décaisser du mois TVA à décaisser du mois précédent et bilan Total à décaisser dans le mois Le montant de la TVA à décaisser dans le mois est reporté dans le budget des décaissements.