Les Carrés Rouge - L'essentiel du contrôle de gestion 2018 - 10e - 153

CHAPITRE 16 - Le budget de trésorerie

151

b) Le budget de TVA
La TVA à décaisser doit être calculée en respectant les règles fiscales en matière de déductibilité
et d'exigibilité de la TVA, appliquées à l'entreprise en fonction de son activité et de son régime
d'imposition. Par exemple, pour une entreprise prestataire de services, l'exigibilité de la TVA
intervient, en principe, aux dates d'encaissements.
Pour les entreprises assujetties au régime du réel normal, le calcul est le suivant :
TVA à décaisser
=
du mois M

TVA collectée
du mois M

-

TVA déductible
du mois M

La TVA à décaisser du mois M sera payée sur le mois M + 1, après déduction de l'éventuel crédit
de TVA du mois précédent.
Origines
Budget des ventes et
Budget des encaissements

Éléments

Janvier

Février

...

TVA collectée du mois

Budget des investissements

TVA déductible sur immobilisations
du mois

Budget des approvisionnements et prévisions des
autres charges assujetties

TVA déductible sur autres biens et
services du mois
Total de la TVA déductible du mois
TVA à décaisser du mois

TVA à décaisser du mois
précédent et bilan

Total à décaisser dans le mois

Le montant de la TVA à décaisser dans le mois est reporté dans le budget des décaissements.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du contrôle de gestion 2018 - 10e

Les Carrés Rouge - L'essentiel du contrôle de gestion 2018 - 10e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du contrôle de gestion 2018 - 10e - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du contrôle de gestion 2018 - 10e - 13
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du contrôle de gestion 2018 - 10e - 15
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du contrôle de gestion 2018 - 10e - 17
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du contrôle de gestion 2018 - 10e - 19
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