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Thème 3 ♦ La notion d'organisation * Développement I - Les organisations à but non lucratif ont des caractéristiques spécifiques A - L'organisation est une unité sociale en vue d'atteindre des buts spécifiques Pour Talcott Parsons, sociologue, qui privilégie avant tout l'action sociale, l'organisation est « une unité sociale en vue d'atteindre des buts spécifiques ». Il définit donc les organisations par l'activité d'organiser, c'est-à-dire élaborer une structure, des procédures, un ordre propre au système, un cadre c'est-à-dire l'état d'un système, après l'action d'organiser constitué essentiellement par une structure et une culture. Dans cette optique, les organisations à but non lucratif ont bien des caractéristiques distinctives car leur vocation est avant tout sociétale. Toutes les organisations ont pour but de « faire ensemble » mais les organisations du tiers secteur visent à « faire pour autrui » et surtout de le « faire avec sens », c'est-à-dire « pratiquer ensemble des activités humaines de façon démocratique et durable : avoir en permanence le souci de l'équité, de l'égalité, de la solidarité, construire dans la durée pour les générations futures, et en respectant notre environnement ». Les travaux de l'université John Hopkins, portant sur le secteur à but non lucratif, et donc, essentiellement sur les associations « institutionnalisées, ont confirmé le poids de ce type d'organisations particulièrement en Europe, aux États-Unis, en Israël, en Australie ». B - L'analyse du Johns Hopkins Comparative Non Profit Sector Project Le Johns Hopkins Comparative Non Profit Sector Project a permis d'élaborer une définition du tiers secteur (non-profit sector) à partir d'une étude engageant la participation de plus de 40 pays, dont les conclusions sont reconnues par l'ONU. De ce processus ont émergé cinq caractéristiques structurales et opérationnelles principales du secteur privé non-lucratif. Le tiers secteur est organisé, c'est-à-dire, institutionnalisé dans une certaine mesure, soit des organisations faisant preuve d'une certaine pérennité et de structure stable, même si elles n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement légal. Il est privé, c'est-à-dire, institutionnellement distinct du gouvernement, cela même s'il peut exister certains liens avec les pouvoirs publics (financement, contrôle, participation de représentants de l'État). Les organismes pour lesquels l'adhésion est exigée ou stipulée par la loi en sont donc exclus. Cela le distingue en particulier du secteur public. Il est autonome, c'est-à-dire qu'il doit disposer d'un degré significatif d'autonomie par rapport aux institutions publiques ou privées auxquelles il est lié. Enfin, l'adhésion y est volontaire. Toutes ces caractéristiques sont somme toute assez proches du secteur privé concurrentiel. Cependant, il n'y a pas de distribution de bénéfices, c'est-à-dire que les organisations à but non lucratif peuvent accumuler des excédents, mais les bénéfices doivent être réinvestis dans leur mission de base. Bien que le John Hopkins Project ne l'ait pas explicitement exprimé, cela souligne des finalités fondamentalement différentes : le tiers secteur ne se limite pas seulement à une finalité économique mais la soumet à des finalités sociétales. II - Le tiers secteur et l'économie sociale se recoupent avec le secteur concurrentiel A - Distinguer économique et social Mutuelles, coopératives et associations forment l'économie sociale et ces dernières composent ce qu'on appelle le « tiers secteur ». On regroupe sous ce terme tout une partie de l'activité économique qui n'est réalisée ni par une entreprise capitaliste, car ses finalités et ses modes de fonctionnement internes sont différents, ni dans le cadre d'un établissement public, puisqu'elle dépend du secteur privé. *G 33

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