marchand. L'égalité, la continuité et l'adaptabilité (ou mutabilité) sont les trois exigences fonctionnelles de toute activité de service public. Loyauté : s'inscrivant dans le registre des valeurs, la loyauté a fait son entrée dans le droit administratif. Le Conseil d'État a consacré en 2009 l'exigence de loyauté dans les relations contractuelles pour apprécier la gravité du vice relatif aux conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement lors de la formation du contrat administratif. En 2016, il a été précisé que le prononcé tardif de pénalités de retard prévu par un contrat ne méconnaît pas le principe de loyauté. Le juge a également imposé à l'administration, depuis 2014, le respect d'une obligation de loyauté lorsqu'elle entend apporter la preuve de la faute disciplinaire commise par un fonctionnaire. Les hauts fonctionnaires, ainsi que les agents liés à la puissance publique, doivent également faire preuve de loyauté à l'égard du gouvernement pour les premiers et des institutions républicaines pour les seconds. En droit des étrangers, le juge considère que l'administration a recouru à un procédé déloyal en profitant de la convocation en préfecture d'un étranger afin de régulariser sa situation pour procéder à son arrestation et prendre une mesure d'éloignement du territoire. Droit administratif