A Ab initio : expression utilisée pour décrire les effets dans le temps d'une annulation prononcée par le juge. Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, l'acte administratif est annulé ab initio, c'est-à-dire depuis son origine. Son annulation juridictionnelle signifie que l'acte administratif est réputé ne jamais avoir existé. Afin de limiter l'application radicale de l'annulation contentieuse, et dans un souci de sécurité juridique (voir Sécurité juridique), le Conseil d'État a développé une jurisprudence permettant de différer dans le temps la conséquence d'une censure pour illégalité de l'acte administratif (voir Rétroactivité, Modulation). Abrogation : disparition pour l'avenir des effets d'un acte administratif unilatéral qui disparaît de l'ordonnancement juridique. Il s'agit d'une sortie de vigueur de l'acte mettant fin à son existence pour l'avenir, mais non aux effets juridiques produits dans le passé jusqu'à son abrogation. Celle-ci peut être expresse ou tacite et ne doit pas être confondue avec la caducité. Par exemple, un permis de construire devient caduc ou périmé si aucune construction n'a été entreprise deux ans après la délivrance. L'abrogation peut être totale ou partielle. Pour les actes administratifs réglementaires, l'Administration est tenue de procéder à l'abrogation lorsqu'un changement de circonstances de droit ou de fait vient affecter l'acte administratif, cette obligation s'imposant également à elle lorsqu'il lui est demandé d'abroger un acte non réglementaire non créateur de droit. Depuis la jurispruDroit administratif