Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 11

Association Européenne de Libre-Échange : l'AELE - ou
EFTA, European Free Trade Association - est une initiative
du Royaume-Uni traduite par le traité de Stockholm du
4 janvier 1960 destinée à contrebalancer l'Europe communautaire, alors rejetée par Londres. Le club fondateur des 7
(Autriche, Danemark, Norvège, Portugal, Suède et Suisse se
joignant au Royaume-Uni) se réduit à mesure des adhésions
de 5 de ses membres aux Communautés puis à l'UE. Ayant
conservé la Norvège et la Suisse, l'AELE ne comporte plus
que 4 membres, avec l'entrée de l'Islande en 1970 et du
Liechtenstein en 1991. À l'exception de la Suisse, l'Association s'est rapprochée de l'Union pour constituer avec elle
l'Espace Économique Européen (EEE, en vigueur depuis le
1er janvier 1994). Faute de frontière extérieure commune,
l'AELE n'est pas une union douanière mais une simple zone
de libre-échange partielle qui comporte la suppression des
obstacles au commerce mutuel des produits industriels et
accessoirement des services. À noter, depuis l'amendement
de Vaduz du 21 janvier 2001, l'introduction de la libre circulation des personnes entre les États membres. À Genève,
l'association se structure autour d'un secrétariat, d'un
Conseil - lequel assure la représentation des États huit fois
par an au niveau des ambassadeurs et chaque semestre
à l'échelon ministériel - et d'une Cour de justice, indispensable depuis la naissance de l'EEE, dont les compétences
sont inspirées de celles de la CJUE mais pour les membres
de l'association.

Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



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