Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 13

membres de la zone euro pour un mandat non renouvelable
de six ans) est en charge de la gestion quotidienne et met
en œuvre la politique monétaire selon les décisions arrêtées
par le Conseil des Gouverneurs.

2/ Plus ouvert, le Conseil des gouverneurs comprend, audelà des 6 membres du Directoire, les gouverneurs des
19 banques centrales de la zone euro (au 1er janvier 2015).
Véritable instance décisionnelle, elle définit la politique
monétaire de la zone et fixe les taux d'intérêt auxquels les
banques commerciales empruntent des fonds auprès de la
Banque centrale.
3/ Le Conseil général comprenant le Président et le viceprésident de la BCE, mais élargi aux 28 gouverneurs des
banques centrales nationales des actuels États membres de
l'UE (27 au terme du retrait britannique), consulte et assiste
les candidats à l'Eurozone. Organe transitoire, il disparaîtra
dès lors que la monnaie unique sera introduite par tous les
États membres de l'Union.

Banque centrale européenne (BCE) / Compétences : au
moins 6 fonctions essentielles sont confiées à la BCE, outre
son rôle d'institut d'émission monétaire :
- elle garantit la stabilité des prix, l'inflation tolérée devant
rester inférieure à 2 %, selon la définition du Conseil des
gouverneurs ;
- elle fixe les taux directeurs au sein de la zone euro et
contrôle la masse monétaire ;
- elle gère les réserves de devises étrangères de la zone
euro et maintient l'équilibre des taux de change par achat
ou vente de devises ;
Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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