Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 15
Direction - son président et un représentant par État
membre - décide des orientations et des augmentations de
capital ; un Conseil d'Administration - principe de composition identique - met en place les politiques opérationnelles ;
un Comité de Surveillance pour la vérification des comptes
annuels.
Banque européenne d'investissement (BEI) : créée dès le
Traité de Rome en 1957, la BEI accompagne la naissance
de la CEE en faisant appel au marché des capitaux. Elle
finance ainsi des projets qui doivent contribuer à la réalisation des politiques de la Communauté - aujourd'hui de
l'Union européenne - auprès d'un grand nombre de pays
éligibles (États membres, candidats, candidats potentiels
et même pays tiers partenaires). Pour la définition de la
politique générale de prêt et le financement de projets hors
Union, l'organe décisionnel est le Conseil des Gouverneurs,
composé des ministres des finances des 28 États de l'UE
(27 à l'issue du retrait du Royaume-Uni). Pour l'engagement
de prêts et d'emprunts, c'est le Conseil d'administration
(28/27 membres et un représentant de la Commission) qui
intervient. Le Comité de direction, formé du président de
la Banque et de 8 vice-présidents, assure la gestion courante. Un Comité de vérification (6 personnalités indépendantes) surveille l'intégrité financière de la Banque.
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : elle est fondée en 1991 pour aider le
secteur privé des pays de l'ex-bloc soviétique, après l'effondrement du communisme, à adopter l'économie de marché
par des prêts et prises de participation. Une trentaine d'États
Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe
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