Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 20

Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs : adoptée le 9 décembre 1989 puis
intégrée dans le Traité d'Amsterdam et référencée par le
Traité de Lisbonne, elle constitue un socle de grands principes communs garantissant le respect de droits sociaux
élémentaires par tous les États membres de l'UE. Elle se
décline autour de quelques mots-clés : marché du travail
(emploi, rémunération, conditions du travail), protection
(sociale, de la santé et de la sécurité au travail, des enfants,
des personnes âgées, des handicapés), égalité (hommefemme).

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne :
elle est élaborée en 1999 par une « convention » de
62 membres comprenant des représentants des chefs d'État
ou de gouvernement des États de l'UE (15), de la Commission (1), du Parlement européen (16), mais aussi des parlements nationaux (30, les plus nombreux) sous la présidence
de Roman Herzog (ancien président fédéral d'Allemagne).
Le texte est solennellement proclamé à deux reprises : lors
du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000 par Commission, Conseil et Parlement, puis le 12 décembre 2007
(après l'échec du projet de traité-constitution qui l'avait intégré), avec référence par le traité de Lisbonne et affirmation,
au regard de celui-ci, d'une valeur juridique contraignante
identique. La Charte représente la synthèse (en 54 articles)
des valeurs communes des États membres de l'UE par
réunion des droits dispersés dans les législations nationales
ou des conventions internationales de l'ONU, de l'OIT ou
du Conseil de l'Europe. Droits civils et politique classiques
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Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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