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de la CECA) puis, l'institution juridictionnelle étant unifié avec
la naissance des nouvelles Communautés de 1957, la CJCE
(Cour de justice des Communautés européennes).

2/ Le nombre d'affaires annuelles doublant (de 200 à 400
au milieu des années 1980), le TPICE (Tribunal de première
instance des Communautés européennes) est adjoint à la
Cour (avec transfert très partiel du contentieux) par décision
du Conseil du 24 octobre 1988. Au profit du Tribunal, les
transferts sont accentués par deux nouvelles modifications
(décision du Conseil du 8 juin 1993 et traité de Nice du
26 février 2001, en vigueur le 1er février 2003).

3/ Le TPICE étant, à son tour encombré, une décision du
Conseil (2 novembre 2004) lui adjoint une « chambre juridictionnelle » dénommée Tribunal de la fonction publique
de l'Union européenne (TFPUE), requalifié par le traité de
Lisbonne de « juridiction spécialisée », destiné à soustraire
les litiges entre l'UE et ses agents (40 000 personnes,
150 affaires annuelles).
4/ La dissolution du TFPUE est prononcée le 1er septembre
2016 et provoque l'intégration de ses compétences au Tribunal. La décision du Conseil est controversée, le Tribunal
préférant (mais non la Cour) une solution « à trois » dont
une juridiction spécialisée nouvelle (Tribunal des marques
suggéré).

CJUE « Cour de Justice » / Compétences : la Cour
conserve d'importantes compétences anciennes, en
partage certaines avec le Tribunal et acquiert de nouvelles compétences liées à la création/suppression des
Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



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