Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 26
actuels. En janvier 2019, 9 autres juges seront attribués. Cet
accroissement notable résulte de l'augmentation significative du nombre annuel d'affaires à traiter (jusqu'à 900 depuis
2013, contre 400 à la création du TPI) et du délai parfois peu
« raisonnable » des procédures (prés de 27 mois).
Comité économique et social européen (CESE) : toujours
confirmé depuis les traités de Rome de 1957, il représente
dans l'UE les différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée. Le CESE est
formé de 353 membres depuis le dernier élargissement de
2013 (de 24 à 5 membres par pays en fonction du poids
démographique, mais 24 Britanniques ne siégeront bientôt
plus) nommés par le Conseil pour un mandat de cinq ans
renouvelable sur propositions des pays membres mais exerçant leurs fonctions en pleine indépendance. Les membres
se répartissent en 3 groupes : employeurs, travailleurs et
activités diverses (agriculteurs, artisans, consommateurs,
etc.). Grâce à ses sections spécialisées, le CESE, installé
à Bruxelles, est obligatoirement consulté par la Commission
ou le Conseil dans les cas actuellement prévus par le traité
de Lisbonne (en dehors desquels la possibilité est offerte
à ces deux institutions et au Parlement). Mais il peut aussi
émettre un avis de sa propre initiative s'il le juge opportun.
Comité des régions : création du traité de Maastricht, il a
pour vocation de rapprocher la construction européenne des
citoyens en assurant une représentation des pouvoirs infranationaux et en incluant les communes et pas seulement
les régions ou leurs équivalents. Formé de 353 membres
depuis le dernier élargissement de 2013 (de 24 à 5 membres
par pays en fonction du poids démographique, mais
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