Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 27

24 Britanniques ne siègeront bientôt plus) nommés par le
Conseil pour un mandat de cinq ans renouvelable sur proposition des pays membres - mais exerçant leurs fonctions
en pleine indépendance dans l'intérêt général de l'Union
- le CDR de Bruxelles recherche, depuis le traité de Nice,
une plus forte légitimité démocratique : les représentants
doivent être des élus ou des mandataires politiquement responsables devant une assemblée régionale ou locale issue
d'élections. Il est obligatoirement consulté pour l'élaboration
des textes qui portent sur des domaines ayant une incidence
pour les collectivités territoriales (tels que l'emploi, l'environnement, la santé ou l'éducation).

Commission européenne : héritière de la Haute Autorité
de la CECA voulue par la déclaration Schuman de 1950, la
Commission de Bruxelles symbolise la singularité du projet
d'Europe intégrée. Collège d'experts nationaux choisis selon
leurs compétences techniques et en fonction de leur engagement européen, l'institution représente exclusivement
l'intérêt général de l'Union et reste totalement indépendante
des États : les commissaires ne sollicitent ni n'acceptent
d'instructions d'aucun gouvernement, ni d'ailleurs d'aucune
autre institution ou organe et la Commission n'est responsable politiquement que devant le Parlement européen.
Encore composée d'autant de membres que d'États constituant l'UE (soit 28 ou 27 à cause du retrait britannique) selon
la règle du traité de Nice de 2001, la nouvelle Commission
du 1er novembre 2014 aurait dû comprendre, selon le traité
de Lisbonne, un nombre inférieur de commissaires (2/3
seulement des nationalités représentées) selon une rotation
organisée. Mais le refus du découplage « un État membre/

Droit de l'UE et de quelques autres organisations de l'Europe



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