Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re - 30

reconstitution d'une armée allemande indépendante. Placée
sous la responsabilité d'un ministre européen de la défense,
cette armée était sous le contrôle d'une assemblée parlementaire européenne.

Couplé avec le projet italien de Communauté politique
européenne (CPE), le projet de traité fut signé le 27 mai
1952 par les 6 de la CECA et ratifié par tous, sauf par l'État
initiateur qui l'enterra sans débat, le 30 août 1954, par le jeu
d'une « question préalable » qui traduisit alors l'opposition
de l'Assemblée à toute perspective de dissolution de l'armée
nationale.

Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA
ou Euratom) : création de « l'autre traité de Rome » du
25 mars 1957, la CEEA est une réplique au déficit en énergies traditionnelles des 6 pays initiateurs de la CECA, à
savoir le charbon et le pétrole, encore aggravé par la crise
de Suez de 1956.
Elle est aussi la réponse aux coûts d'investissements élevés
de l'énergie nucléaire, inaccessibles pour un quelconque
État isolé. L'Euratom est donc investi d'une quintuple mission : développer la recherche, fixer des normes de sécurité
uniformes, faciliter les investissements, veiller à l'approvisionnement des utilisateurs et exercer le droit de propriété
sur les matières fissiles.
Le programme nucléaire étant à stricte finalité civile, Euratom garantit le non-détournement vers toute activité militaire.
La révision de Lisbonne laisse subsister le traité instituant la
CEEA, aux côtés des traités concernant l'Union européenne
et son fonctionnement.
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Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de l'Union européenne - 1re

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